← Tous les guides

Guide du syndic bénévole

Préparer son assemblée générale de copropriété de A à Z

Vous êtes syndic bénévole et l'assemblée générale approche ? Tout se joue en cinq étapes, de deux mois avant la réunion jusqu'à l'envoi du procès-verbal. Voici le calendrier, les pièces à joindre et les règles de vote, articles de loi à l'appui.

Mis à jour le 27 septembre 2026 · chaque règle avec sa référence

▶ Voir la vidéo · 2 min 38 sConvocation d'assemblée générale : les 5 règles à ne pas rater — avec le texte complet et les sous-titres.

Deux textes encadrent l'assemblée générale (AG) : la loi du 10 juillet 1965 (« loi ») et le décret du 17 mars 1967 (« décret »).

Deux mois avant : fixer la date et rassembler les sujets

Choisir la date

L'AG se réunit au moins une fois par an, sur convocation du syndic (décret, art. 7). Elle doit se tenir au plus tard six mois après le dernier jour de l'exercice précédent (loi, art. 14-1). Exercice clos le 31 décembre ? AG au plus tard fin juin. Préparez déjà les comptes et le projet de budget.

Recueillir les questions des copropriétaires

Tout copropriétaire, ou le conseil syndical, peut demander à tout moment l'inscription d'une question à l'ordre du jour (décret, art. 10). Pour certains sujets, il joint un projet de résolution : le texte exact qui sera voté. Sa demande doit vous parvenir avant l'envoi de la convocation : annoncez tôt une date limite.

Faire le point sur les mandats et les devis

Un syndic non professionnel est désigné pour trois ans au plus, comme les membres du conseil syndical. Un mandat se termine ? Inscrivez son renouvellement ou une nouvelle désignation. Pour des travaux, demandez les devis maintenant : ils devront accompagner la convocation.

Un mois avant : écrire l'ordre du jour et réunir les pièces

Une question = une résolution

L'ordre du jour précise chacune des questions soumises au vote (décret, art. 9). Rédigez une résolution par question : chacun doit pouvoir voter chaque point séparément. Et l'AG ne décide que sur les questions inscrites (décret, art. 13) : un point « questions diverses » sert à échanger, pas à voter.

Les résolutions à prévoir

• Chaque année : l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, et le vote du budget prévisionnel à la majorité simple (loi, art. 14-1 et 24).
• Quand un mandat se termine : la désignation du syndic, et celle des membres du conseil syndical, élus un par un (loi, art. 25).
• Selon vos projets : travaux, contrats, questions des copropriétaires.

Les pièces à joindre

Certains documents conditionnent la validité des décisions (décret, art. 11). S'ils manquent, le vote peut être contesté. Selon l'ordre du jour, joignez notamment :

• les comptes de l'exercice, dont l'état financier du syndicat ;
• le projet de budget prévisionnel ;
• les devis des travaux proposés (un seul suffit si la mise en concurrence n'est pas obligatoire) ;
• le projet de contrat de syndic, le cas échéant ;
• les projets de résolution, exigés pour certaines questions ;
• le formulaire de vote par correspondance.

La convocation indique aussi où et quand consulter les factures et justificatifs des charges : au moins un jour ouvré (loi, art. 18-1).

J-21 : envoyer la convocation

Le délai et son point de départ

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de la réunion. Elle doit être notifiée au moins 21 jours calendaires avant l'AG, ou plus si le règlement de copropriété le prévoit (décret, art. 9). Les 21 jours partent (décret, art. 64 et suivants) :

• du lendemain de l'envoi, par le prestataire, de l'e-mail annonçant la lettre recommandée électronique ;
• du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée papier ;
• de la date de signature, en cas de remise en main propre.

Conseil : envoyez-la quatre à cinq semaines avant.

Le mode d'envoi

Désormais, la convocation est en principe notifiée par voie électronique : lettre recommandée électronique, ou procédé sécurisé via un prestataire qui garantit l'intégrité et la traçabilité de l'envoi. Un e-mail ordinaire n'offre pas ces garanties.

Deux exceptions : la lettre recommandée avec avis de réception, pour le copropriétaire qui a demandé la voie postale (il peut le faire à tout moment), et la remise en main propre contre récépissé ou émargement, c'est-à-dire contre signature (décret, art. 64 et suivants).

Le vote par correspondance

Le formulaire joint à la convocation permet de voter sans venir (loi, art. 17-1 A) ; un modèle officiel existe. Pour compter, le formulaire doit vous parvenir au plus tard trois jours francs (entiers) avant la réunion (décret, art. 9 bis).

Le jour J : tenir la séance

La feuille de présence

Elle indique le nom, le domicile et les voix de chaque copropriétaire : présent, représenté (et par qui), à distance ou ayant voté par correspondance. Les présents la signent ; le président de séance la certifie exacte (décret, art. 14).

Le bureau de séance

L'AG désigne d'abord son président de séance, parmi les copropriétaires présents, et si besoin des scrutateurs, qui contrôlent les votes. Le syndic assure le secrétariat, sauf décision contraire (décret, art. 15). En revanche, il ne peut pas présider (loi, art. 22).

Les pouvoirs

Un copropriétaire absent peut donner un pouvoir écrit et signé à un mandataire, qui vote à sa place. Un mandataire reçoit au plus trois pouvoirs, sauf si ses voix et celles de ses mandants ne dépassent pas 10 % des voix du syndicat (loi, art. 22). Sur 1 000 tantièmes, ce plafond est de 100 voix.

Le syndic, ses proches (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants) et ses préposés ne peuvent recevoir aucun pouvoir. Un pouvoir « en blanc », sans nom de mandataire, ne se garde pas : remettez-le en début de séance au président du conseil syndical, qui désigne le mandataire. Sans conseil syndical, le président de séance s'en charge.

Les majorités

Chaque copropriétaire vote avec ses tantièmes (sa part des parties communes).

• Majorité simple (loi, art. 24) : plus de voix « pour » que « contre », parmi les présents, les représentés et les votes par correspondance. Les abstentions ne comptent pas. Exemple : le budget.
• Majorité absolue (loi, art. 25) : plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, absents compris. Exemple : désigner le syndic ou le conseil syndical.
• Double majorité (loi, art. 26) : la majorité de tous les copropriétaires, en nombre, représentant au moins les deux tiers des voix. Exemple : certaines modifications du règlement de copropriété.

La « passerelle » : si une résolution de l'article 25 échoue mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut avoir lieu à la majorité simple (loi, art. 25-1).

Après l'AG : procès-verbal et notification

Le procès-verbal

Le procès-verbal (PV) est signé en fin de séance, ou au plus tard dans les huit jours, par le président, le secrétaire et, s'il y en a, les scrutateurs (décret, art. 17). Sous chaque question, il donne le résultat du vote et le nom des opposants et des abstentionnistes, avec leurs voix. La feuille de présence y est annexée.

La notification

Dans le mois qui suit l'AG, notifiez le PV, sans ses annexes, aux opposants et aux défaillants (loi, art. 42). Les opposants ont voté contre une décision adoptée, ou pour une décision rejetée. Les défaillants étaient absents et non représentés. Utilisez la lettre recommandée électronique, ou la lettre recommandée avec avis de réception pour ceux qui ont choisi la poste. La notification doit indiquer le délai de contestation.

Le délai de contestation

Opposants et défaillants ont deux mois, à compter de cette notification, pour contester une décision devant le tribunal judiciaire (loi, art. 42). Sans notification, ces deux mois ne courent pas : envoyez-la vite, en bonne forme.

Préparer sans stress

Avec un calendrier clair, l'AG se prépare sereinement. Vous restez le syndic : vous décidez, vous convoquez, vous signez.