Appels de fonds en copropriété : comment ça marche

Les appels de fonds ▶ 0:00

Comment passe-t-on d'un budget voté en assemblée à ce que chaque copropriétaire doit payer ? C'est le mécanisme des appels de fonds. En trois minutes, du vote à la régularisation.

1 — Le budget prévisionnel ▶ 0:12

Tout part du budget prévisionnel, voté chaque année par l'assemblée. Il couvre les dépenses courantes de l'immeuble : entretien, assurance, eau, électricité des parties communes, petites réparations. C'est l'article 14-1 de la loi de 1965.

2 — Quatre provisions ▶ 0:29

Ce budget est appelé par quarts : une provision au début de chaque trimestre, exigible le premier jour du trimestre, sauf si l'assemblée a décidé d'un autre rythme. Chaque copropriétaire reçoit un avis d'appel avec sa part.

3 — La part de chacun ▶ 0:43

La part de chacun se calcule avec les tantièmes du règlement de copropriété, clé par clé. Les charges générales sont partagées par tous ; l'ascenseur ou le chauffage collectif, seulement par ceux qui en profitent. Une erreur de tantièmes, et tout l'appel est faux.

4 — La régularisation ▶ 1:00

À la fin de l'exercice, on compare ce que chacun a versé et ce qu'il devait réellement, d'après les dépenses réelles. Le résultat est un solde : à payer, ou à rembourser. Cette régularisation est présentée avec les comptes, pour approbation.

5 — Le fonds de travaux ▶ 1:16

N'oubliez pas le fonds de travaux : une cotisation obligatoire, d'au moins cinq pour cent du budget prévisionnel, appelée en même temps que les charges et versée sur un compte séparé. Désormais, il concerne tous les immeubles de plus de dix ans, même les copropriétés de moins de dix lots : elles ne peuvent plus y renoncer. Ce fonds sert aux gros travaux futurs, et il reste attaché au lot en cas de vente.

En résumé ▶ 1:38

En résumé : un budget voté, quatre appels dans l'année, des tantièmes justes, une régularisation à la clôture, et le fonds de travaux à côté. C'est toute la mécanique financière d'une copropriété.

APC — le logiciel des syndics bénévoles ▶ 1:51

Chez APC, c'est le logiciel qui prépare ce document à partir de vos papiers, et c'est vous qui validez, d'un simple OK. Six euros par lot principal et par mois, sans engagement. Tout se passe par écrit, sur apcgestion.fr.