Registre national des copropriétés : ce que le syndic bénévole doit mettre à jour

Le registre national des copropriétés ▶ 0:00

Toute copropriété qui compte des logements doit être immatriculée au registre national, et surtout : mise à jour chaque année. C'est une obligation souvent oubliée par les syndics bénévoles, et elle peut coûter cher. Voici l'essentiel.

1 — Qui, quand ▶ 0:15

C'est le syndic qui déclare, sur le site du registre. La mise à jour se fait après l'assemblée qui approuve les comptes, dans les deux mois qui suivent. Le syndic bénévole se connecte avec son propre identifiant.

2 — Quoi ▶ 0:29

Ce qu'on déclare : l'identité de la copropriété et de son syndic, le nombre de lots, le budget voté, le montant des charges, les impayés et les dettes, le fonds de travaux, et les procédures en cours. Ce sont les chiffres de vos annexes comptables.

3 — Pourquoi c'est sérieux ▶ 0:44

Pourquoi c'est sérieux : l'article L711-6 prévoit, après une mise en demeure restée sans effet, une astreinte qui peut atteindre vingt euros par lot et par semaine de retard. Et une copropriété non à jour ne peut pas toucher d'aide publique, par exemple pour une rénovation énergétique.

4 — La fiche synthétique ▶ 1:01

Le syndic doit aussi tenir à jour la fiche synthétique de la copropriété : beaucoup de ses chiffres sont les mêmes que ceux du registre. Tout copropriétaire peut la demander, et vous avez un mois pour la lui remettre. Elle est jointe à toute promesse de vente : mieux vaut qu'elle soit prête.

En résumé ▶ 1:17

En résumé : une mise à jour après chaque assemblée annuelle, avec les chiffres de vos annexes, et une astreinte qui peut monter à vingt euros par lot et par semaine si vous l'oubliez. Dix minutes par an, quand les chiffres sont prêts.

APC — le logiciel des syndics bénévoles ▶ 1:30

Chez APC, c'est le logiciel qui prépare ce document à partir de vos papiers, et c'est vous qui validez, d'un simple OK. Six euros par lot principal et par mois, sans engagement. Tout se passe par écrit, sur apcgestion.fr.